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1 - Propriété du Site :
Le
site présent www.unehistoiredexpo.fr est la propriété de l'Agence
de création d'expositions et d'événementiels Une Histoire
d'expo dont le numéro de SIRET est
49457922000018 et dont le siège social est 9 rue
Berthollet à PARIS (75).
Le
directeur de la publication du Site Web est
Sophie Drozdowiez, en qualité de Directrice d'Une Histoire
d'expo.
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2 - Contenu du Site :
On
entend par Contenu du Site la structure
générale, les textes, les images animées ou
non, et les sons dont le Site est composé.
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3 - Protection des droits des auteurs, des notices et des
images :
Le
site Une
Histoire d'expo est - comme toutes les
oeuvres - une oeuvre protégée par les lois
internationales sur le droit d'auteur et la
protection de la propriété intellectuelle.
Toute copie ou utilisation totale ou partielle de
ce site Web, de sa forme ou de son Contenu (base
de données, textes et illustrations), par
quelques procédés que ce soient (internet,
livres, ...), sans autorisation préalable
expresse écrite de Sophie DROZDOWIEZ, est
interdite et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L335-2 et suivants
du Code de la Propriété intellectuelle, ceci
afin de protéger aussi les droits que l'agence Une Histoire
d'expo ne
possède pas elle-même mais dont l'utilisation
lui est autorisée (illustrations, photos).
-
Rappel
: la loi du 11 Mars 1957, n'autorisant,
au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 4, d'une
part, que "les copies ou reproductions
strictement réservées à l'usage privé du
copiste et non destinées à une utilisation
collective" et, d'autre part, que les
analyses et les courtes citations dans un but d'exemple
et d'illustration, "toute représentation ou
reproduction, intégrale ou partielle, faite sans
le consentement de l'auteur ou de ses ayants
droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa
premier de l'article 40). Cette représentation
ou reproduction, constituerait donc une
contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et
suivants du Code Pénal.
-
Cette
autorisation est limitée à un usage à seule
fin d'information.
Sans autorisation, tout usage commercial et non
commercial dans les organisations, Entreprises,
Institutions, Musées, Associations sont exclus.
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4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site www.unehistoiredexpo.fr :
Du
seul fait de sa connexion au site www.unehistoiredexpo.fr , l'utilisateur
reconnaît accepter d'Une Histoire
d'expo une licence d'usage du
Contenu du Site strictement limitée aux
conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non
exclusif n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est
personnel et privé : c'est-à-dire que toute
reproduction du Contenu du Site sur un quelconque
support pour un usage collectif ou professionnel,
même en interne dans l'entreprise, est prohibée.
Il en est de même pour toute communication de ce
Contenu par voie électronique, même diffusé en
intranet ou en extranet d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de
reproduire pour stockage aux fins de
représentation sur écran monoposte et de
reproduction en un exemplaire, pour copie de
sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation
expresse préalable d'Une Histoire
d'expo.
La violation de ces dispositions soumet le
contrevenant et toutes personnes responsables aux
peines pénales et civiles prévues par la loi
française.
Pour toute information et demande de reproduction
sur support papier ou électronique : cliquez ici
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5 - Loi informatique, fichiers et libertés :
Conformément
à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés et à l'article 43
de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le Site
a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
ainsi qu'auprès du procureur de la République
du Tribunal de grande instance de Paris.
Les utilisateurs du Site d'Une Histoire
d'expo sont tenus de respecter les dispositions
de la loi informatique, fichiers et libertés,
dont la violation est passible de sanctions
pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des
informations nominatives auxquelles ils accèdent,
de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d'une manière générale, de
tout acte susceptible de porter atteinte à la
vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique
et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer
en adressant un e-mail à contact@unehistoiredexpo.fr ou par courrier
adressé à notre siège social en précisant
"Service Gestion des données personnelles".
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6 - Marques :
La
marque Une
Histoire d'expo et le logo Histoire d'expo
figurant sur le Site et sur tous ses supports de
communication sont des marques enregistrées à l'Institut
National Protection Industrielle (INPI) sous le
n° national : 07 3
482 841.
Toute reproduction totale ou partielle de cette
marque sans autorisation expresse écrite de
Sophie DROZDOWIEZ directrice d'Une Histoire
d'expo est
donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour
formuler ce type de demande à l'adresse :
Une
Histoire d'expo
9 rue Berthollet
75005 PARIS.
Aucune
mention n'est faite de droits relatifs à d'autres
marques ou noms commerciaux, qu'ils soient
enregistrés ou non et qui peuvent être
attachés à certains termes ou signes utilisés
ici. Cependant, l'absence d'une telle mention n'implique
en aucun cas que ces marques, noms commerciaux,
termes ou signes ne bénéficient pas d'une
protection.
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7 - Liens hypertextes :
Les
liens hypertextes mis en place dans le cadre du
présent Site Web en direction d'autres
ressources présentes sur le réseau Internet, ne
sauraient engager la responsabilité d'Une Histoire
d'expo.
Vous avez la possibilité de mettre en place un
lien hypertexte entre votre site et le site d'Une Histoire
d'expo en tapant la commande HTML suivante : www.unehistoiredexpo.fr
A partir du moment où le lien avec le site www.unehistoiredexpo.fr a été créé, nous
vous demandons :
1. De nous avertir par mail ( contact@unehistoiredexpo.fr ) ou courrier.
2. D'insérer notre logo que nous vous ferons
parvenir en réponse à votre courrier.
3. D'afficher notre site dans une nouvelle
fenêtre, le site de www.unehistoiredexpo.fr ne pouvant être
intégré dans la navigation des sites
partenaires.
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8 - Hébergement et maintenance du Site :
OVH,
SAS au capital de 500 000 euros, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING,
sous le numéro 424 761 419 00011, dont le siège
social est situé 140 quai du Sartel 59100
Roubaix, assure l'hébergement du site portail www.unehistoiredexpo.fr .
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9 - Autorisation de reproduction de contenus :
Cette autorisation peut
être donnée sous réserve que chaque copie que
vous ferez de ces documents ou de leurs extraits
conserve toutes les mentions de propriété, y
compris la mention de copyright ci-dessus.
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Sur
support électronique :
Pour mettre en place un lien avec le site www.unehistoiredexpo.fr : cliquez ici
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques,
illustrations) sur support électronique (Web,
intranet, CD-ROM...) paru sur le site www.unehistoiredexpo.fr adressez votre demande
par courrier ou e-mail à :
Une
Histoire d'expo
9 rue Berthollet
75005 PARIS.
contact@unehistoiredexpo.fr
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Nous
vous demandons de bien vouloir nous préciser le
contexte, la durée de reproduction souhaitée,
la nature du site, la présentation envisagée...
N'oubliez pas de nous préciser également votre
nom, le nom de votre association ou de votre
entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi
que vos coordonnées incluant votre e-mail.
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10 - Responsabilité sur les liens :
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moyennant un lien de ce Site-ci. Tout renvoi à
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a été avisé de la possibilité de ces dommages,
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